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Les HLM vent debout contre une nouvelle taxe

Le prochain congrès du mouvement HLM s'annonce houleux. Les bailleurs sociaux n'apprécient pas le projet de taxe sur les loyers imposés par l'Etat et affirment que cette ponction fera baisser la production annuelle de 20.000 logements.

Hold-up », « siphonnage scandaleux »… Les acteurs du mouvement HLM ne mâchent pas leurs mots et promettent une réception musclée à Benoist Apparu, le secrétaire d'Etat au Logement, invité à clore leur congrès annuel le 30 septembre prochain à Strasbourg. Objet de leur indignation, une nouvelle taxe inscrite au projet de loi de Finances pour 2011, représentant 2 % du montant des loyers HLM, soit 340 millions d'euros par an pendant trois ans. Pour Thierry Repentin, sénateur PS de la Savoie et président de l'Union sociale pour l'habitat (USH), cette mesure, si elle est votée par le Parlement, aura des effets dévastateurs sur le secteur. « Après un effritement des subventions et des aides à la pierre, l'Etat se sert maintenant dans les caisses des HLM. Nous sommes censés produire autant, voire davantage de logements neufs avec moins de moyens. Cette équation financière est impossible », dénonce-t-il. Le ministère du Logement répond qu'il s'agit d'une « redistribution entre bailleurs » et que l'argent restera dans le circuit des HLM puisqu'il servira à payer les engagements pris dans le cadre de la rénovation urbaine. « L'Etat se sert de nos recettes pour payer ce qu'il nous doit déjà », s'énerve Pierre Quercy, le délégué général de l'USH. Dans ces conditions, la plupart des organismes envisagent de renégocier les conventions d'utilité sociale (CUS) signées avec le gouvernement, qui fixent leurs objectifs de construction et de vente pour six ans.

Selon les calculs de l'USH, cette ponction représentera un surcoût de 80 euros par mois et par locataire. « Une hausse des loyers n'est pas envisageable en période de crise », commente Thierry Repentin. D'autant moins que, dès 2011, les organismes devront, à la demande du gouvernement, limiter leurs augmentations au plafond de l'indice de référence des loyers (IRL). Seule autre voie pour payer cette taxe, « puiser dans nos fonds propres avec à la clef une capacité d'investissement moindre », affirme Yves Laffoucrière, directeur général du groupe Immobilière 3F. Si ce scénario est envisageable pour les poids lourds du secteur, il risque au contraire de fragiliser les finances des petites et moyennes structures, encore nombreuses dans le monde HLM. Le président de Colombes Habitat Public, Philippe Sarre, a fait ses comptes : « Cette taxe équivaudra à une perte minimum de 800.000 euros chaque année pour notre office. » Au niveau national, « 20.000 logements sociaux ne seront pas financés », résume Thierry Repentin.

Spirale négative

L'Etat n'est pas le seul à chercher partout des économies : « Les collectivités locales, elles aussi distributrices de subventions pour le logement social, coupent les vivres », note Michel Ceyrac, président de la fédération des Entreprises sociales pour l'habitat (ESH), une famille du mouvement HLM. En 2010, le Conseil général de Gironde a stoppé ses engagements de 15 millions d'euros par an. Celui du Val-de-Marne est devenu plus sélectif réservant ses fonds aux bailleurs implantés sur son territoire. « Dès qu'un acteur se désengage, il faut à nouveau faire un tour de table des cofinanceurs, ils sont de moins en moins nombreux », indique Benoît Quignon, tout nouveau directeur général du Logement Français.

La feuille de route des organismes HLM est toujours aussi longue : louer à prix modéré, répondre aux exigences du droit au logement opposable (Dalo), construire des logements neufs, réhabiliter, moderniser, améliorer les services aux locataires… « Sans oublier le respect des réglementations liées au développement durable, de sécurité des ascenseurs, d'accès aux handicapés, etc. », précise Dominique Duband, président du directoire de Batigère.

Depuis plusieurs mois, Benoist Apparu plaide pour une concentration des acteurs du secteur. Ces regroupements permettraient, selon lui, d'optimiser les moyens financiers pour construire dans les secteurs tendus. Ces rapprochements existent déjà. A la tête de 18.000 logements répartis sur huit communes de Seine-Saint-Denis, Plaine Commune Habitat est né en 2003 de la fusion de deux sociétés d'économie mixte et de trois offices publics. « Ce changement de dimension a fait de nous un acteur local capable de répondre aux attentes des villes et de trouver des réponses en matière de rénovation urbaine, de rénovation du parc existant et de relogement. Néanmoins, les fusions ne doivent pas être motivées seulement par des raisons financières, la logique territoriale doit entrer en jeu », pense Martine Flamant sa directrice générale. L'USH ne pousse guère à ces regroupements. Thierry Repentin se méfie des grandes structures nationales centralisées. D'après lui, il serait plus facile pour l'Etat de ponctionner les fonds de quinze grands organismes plutôt que de s'attaquer à 280 acteurs locaux soutenus par des partenaires locaux. Le projet de taxe actuel prouve que non.

Les Echos / 23/09/10  |  00:39  |  Catherine Sabbah